Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2024. Cette politique régit la manière dont Gloss Sulke traite les données personnelles dans le cadre de ses services de guide fiscal à Anvers, Belgique.
La présente Politique de confidentialité détaille l'engagement de Gloss Sulke en matière de protection des données à caractère personnel. En tant que plateforme dédiée à l'accompagnement pour la déclaration d'impôt des personnes physiques (IPP) en Belgique, nous accordons une importance primordiale à la sécurité de vos informations.
Conformément à notre implantation à Anvers, nous traitons vos données en stricte conformité avec la législation belge et européenne en vigueur, notamment :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou Règlement (UE) 2016/679 ;
- La Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
- La Directive ePrivacy concernant les communications électroniques.
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la société Gloss Sulke. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos guides sur les déductions fiscales et l'optimisation de l'IPP :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone fournis via nos formulaires de contact ou d'inscription.
- Données de navigation (Cookies) : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite et données de diagnostic via des fichiers journaux.
- Données fiscales (Optionnel) : Informations relatives à votre situation familiale ou professionnelle que vous pourriez soumettre volontairement pour obtenir des simulations de déductions.
Le traitement de vos données par Gloss Sulke repose sur les fondements juridiques suivants :
Exécution du contrat
Fournir l'accès à nos guides sur les frais professionnels, l'épargne-pension et les déductions immobilières.
Consentement
Envoi de newsletters ou utilisation de cookies non essentiels après votre accord explicite.
Intérêt Légitime
Amélioration de la sécurité de notre site et analyse statistique anonymisée de l'audience.
Obligation Légale
Conservation des données de facturation et réponse aux requêtes des autorités fiscales belges.
Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données relatives aux demandes de conseils fiscaux sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux délais de prescription légaux en Belgique. Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Gloss Sulke ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
- Nos prestataires de services techniques (hébergement, outils d'analyse) ;
- Les autorités judiciaires ou administratives si la loi l'exige ;
- Des conseillers juridiques ou fiscaux partenaires, uniquement avec votre accord préalable.
En cas de transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous garantissons que le transfert est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL, pare-feu, contrôles d'accès stricts) pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.
Notre site peut contenir des liens vers des sites officiels (ex: SPF Finances). Gloss Sulke n'est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter les pages suivantes pour plus d'informations :
Disclaimer : Ce document est un modèle de politique de confidentialité établi pour Gloss Sulke. Il est fourni à titre informatif et ne remplace en aucun cas une consultation juridique personnalisée. Les lois sur la protection des données évoluent ; nous vous recommandons de vérifier régulièrement cette page.